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Réglementation
Textes, fiscalité, obligations, encadrement du marché.

Fin du tarif réglementé du gaz : bilan pour les ménages
La suppression du tarif réglementé n’a pas fait disparaître la protection du consommateur, mais elle a déplacé le repère de prix. Pour maîtriser sa facture, chaque ménage doit désormais comparer des offres de marché dont le prix, l’abonnement et les règles d’évolution peuvent différer.

Accise sur le gaz : quel impact sur votre facture ?
Sur une facture de gaz, l’accise ne dépend ni de votre fournisseur ni de la remise promise sur le kWh : elle s’ajoute à chaque consommation. Parce qu’elle entre aussi dans la base de TVA, son évolution pèse mécaniquement sur le budget des ménages chauffés au gaz.

RE 2020 : gaz et construction neuve, quel budget prévoir ?
Construire une maison impose désormais de regarder au-delà du prix du système de chauffage. La RE 2020 a de fait écarté la chaudière gaz de la maison individuelle neuve : le budget se déplace vers la performance du bâti, les équipements et leurs usages. Pour un futur propriétaire, le bon calcul porte sur le coût global du projet.

Chaudières gaz : ce que prévoit vraiment l’Europe pour vous
Les règles européennes orientent progressivement le chauffage des bâtiments, mais elles ne se résument pas à une interdiction générale. Pour un ménage, l’enjeu est de distinguer la vente d’un appareil, son usage, les aides et la rénovation afin d’éviter une décision coûteuse prise sur une information incomplète.